Le besoin de contrats types de cessions de droits d’auteur adaptés à l’édition publique était prégnant, besoin renforcé ces dernières années par les dispositions de la loi pour une République numérique (octobre 2016) et l’engagement de la France dans la politique d’accès ouvert des publications scientifiques.
Un collectif de travail, composé de membres de Médici – réseau interdisciplinaire et interorganismes des métiers de l’édition scientifique publique –, du groupe « Édition scientifique ouverte » du Comité pour la science ouverte (CoSO) et de l’Association des éditeurs de la recherche et de l’enseignement supérieur (Aedres) a travaillé pendant près de trois ans et demi pour établir ces modèles.
Désormais, deux modèles de contrats types de cession de droits d’auteur sur une contribution dans un périodique (cession à titre exclusif et cession à titre non exclusif) sont disponibles pour la communauté. Ils sont diffusés sous licence CC0 et, de ce fait, librement adaptables en fonction des politiques éditoriales. S’inscrivant dans le contexte de la science ouverte, ils permettent notamment d’accompagner la transition vers les principes du Plan S et l’obligation de dépôt en archives ouvertes.
Les modèles et leur présentation sont accessibles sur le site ouvrirlascience.fr.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Céline Barthonnat (1 septembre 2020). Des modèles de contrats adaptés à la science ouverte pour l’édition scientifique publique. CAKtus. Consulté le 12 octobre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/m6gt
