Des modèles de contrats adaptés à la science ouverte pour l’édition scientifique publique

Le besoin de contrats types de cessions de droits d’auteur adaptés à l’édition publique était prégnant, besoin renforcé ces dernières années par les dispositions de la loi pour une République numérique (octobre 2016) et l’engagement de la France dans la politique d’accès ouvert des publications scientifiques.

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